Les CGV (Conditions Générales de Vente) nouvelles sont arrivées !

L’AMICS établit les CGV des Professions qu’elle représente et les met à votre disposition. Vous obtenez des conseils spécifiques pour tous vos contrats.

Quel est l’intérêt des CGV ?
1) Sécuriser la relation contractuelle
2) Informer des droits et des devoirs de chaque partie
3) Limiter les litiges

Quelles sont les CGV disponibles ?
– Conditions Générales Professionnelles pour les prestations en usinage
– Conditions Générales Professionnelles pour les prestations en fabrication additive
– Conditions Générales Professionnelles d’Affaires
– Conditions Générales de Prestations de Maintenance
– Conditions Générales Syndicales de réalisation et d’installation d’Équipements Spéciaux
– Conditions Générales de Vente de Prestations et d’Études

Contactez-nous si l’une ou l’autre de ces CGV vous intéressent !


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