Il est habituel et normal d’utiliser des logos et autres marques sur ses documentations et produits, a fortiori lorsqu’il s’agit de marques déposées, de certifications obtenues après un cycle d’audit ou d’adhésion, contre un droit, à une entité (comme l’AMICS par exemple)…

Attention toutefois, certains logos et marques ne sont pas utilisables ! C’est le cas notamment de celui de la Food and Drug Administration (FDA) américaine dont l’interdiction d’utilisation par le secteur privé est très claire (https://www.fda.gov/about-fda/website-policies/fda-logo-policy ).

Dans l’éventualité d’utilisation de ce logo, nous invitons tout acteur qui l’utiliserait sur ses produits, sa documentation commerciale ou tout autre support à vérifier qu’il est dans son bon Droit.

Cette utilisation indue serait susceptible d’entrainer une distorsion de concurrence face à laquelle la Profession se réserverait tout moyen de droit en vue de la défense des intérêts de tout acteur de la Profession lésé ou potentiellement lésé.


PARTAGEZ CETTE INFORMATION SUR




RETOUR AUX ACTUALITÉS