L’évolution des règles visant à prévenir les risques de corruption augmente considérablement le danger pour le dirigeant de placer son entreprise dans une situation de non-conformité et donc d’infraction.
Les récentes évolutions législatives, notamment à travers la loi dite « Sapin 2 » ont renforcé les obligations des entreprises dans ces domaines et les contraignent à adopter, selon leur taille, des actions de prévention des risques et à mettre en place des plans de conformité dits de « compliance ».
Des obligations relatives au risque de corruption, aux lanceurs d’alerte, au devoir de vigilance et aux activités de lobby ont fait leur entrée dans notre législation. Les risques de droit de la concurrence (ententes, etc.), quant à eux, ne sont pas nouveaux, mais la récente augmentation des sanctions incite à se doter de mesures de prévention tant à l’échelon des entreprises que de leurs organisations professionnelles.
C’est pourquoi, la direction des Affaires Juridiques de la FIM organise le 21 juin prochain à 9h30 une conférence-débat
« Compliance, corruption et concurrence – Nouvelles obligations, nouveaux risques »
Cette conférence se tiendra à la Maison de la Mécanique – 39/41 rue Louis Blanc à Courbevoie en présence de deux avocats spécialisés sur ces sujets qui répondront à vos questions :
- Maître Joseph Vogel, avocat au cabinet Vogel & Vogel
- Maître Anker Sorensen, avocat au Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
Vous trouverez ci-après le programme de cette conférence :
1ère partie : les nouvelles obligations (lois Sapin II, vigilance, etc.)
- Prévention, détection et traitement de la corruption / les contrôles et les sanctions
- Les lanceurs d’alerte, les clés de la mise en oeuvre d’un nouveau dispositif interne
- Le devoir de vigilance, prévention des manquements du sous-traitant
- Les représentants d’intérêts, un encadrement plus strict
2ème partie : les obligations existantes aggravées (pratiques restrictives et concurrence)
- Risques et prévention en entreprise
- Risques et prévention dans les syndicats et fédérations
Pour vous inscrire à cette réunion, cliquer ici.